O-7, r. 17 - Règlement sur la procédure du comité d’inspection professionnelle des optométristes

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2.02. Le comité, dont le quorum est de 3 membres, détermine lui-même la fréquence et l’endroit de ses réunions.
R.R.Q., 1981, c. O-7, r. 6, a. 2.02.